Conditions Générales de Vente

1. Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre O-steel, une marque de AEJ Gemtec et tout acheteur particulier ou professionnel souhaitant acquérir une piscine en inox O-steel . En passant commande, le Client accepte sans réserve les CGV.

2. Produits

Les piscines en inox proposées sont décrites avec précision dans les documents de vente et les devis fournis. Le Vendeur garantit la qualité des matériaux utilisés et se réserve le droit d’apporter des modifications techniques pour améliorer la qualité des produits. Les photos, illustrations et descriptions des produits sont non contractuelles.

3. Commande

3.1 La commande est confirmée dès la réception du devis signé par le Client avec la mention « Bon pour accord » et accompagné d’un acompte de 30% du montant total.
3.2 Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur ou de demande anormale.
3.3 Toute modification de commande par le Client après sa confirmation devra faire l’objet d’une approbation écrite de la part du Vendeur et pourra entraîner des délais supplémentaires et des frais additionnels.

4. Tarifs

4.1 Les prix indiqués sont en euros et peuvent inclure ou non la TVA selon les conditions stipulées dans le devis. Les prix indiqués sur le site ou dans les catalogues sont à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.
4.2 Le tarif applicable est celui en vigueur à la date de la commande et confirmé sur le devis.
4.3 Les frais de livraison, de montage, ou de mise en œuvre peuvent être facturés en supplément. Le devis détaille les coûts et services inclus.

5. Modalités de Paiement

5.1 Un acompte de 30% est exigé à la confirmation de la commande. Le solde est payable à réception de la facture, sauf conditions particulières mentionnées dans le devis.
5.2 Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou chèque.
5.3 En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, calculées à partir de la date d’échéance jusqu’au complet paiement des sommes dues.

6. Livraison et Installation

6.1 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur s’efforce de respecter les délais prévus, mais ne pourra être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
6.2 La livraison est effectuée à l’adresse fournie par le Client lors de la commande. Les frais de livraison et d’installation sont à la charge du Client, sauf disposition contraire.
6.3 Le Client s’engage à fournir un accès adéquat pour l’installation de la piscine. Le Vendeur se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires en cas d’accès difficile ou de conditions imprévues.

7. Réception et Réclamations

7.1 Lors de la réception de la piscine, le Client doit vérifier l’état de celle-ci et émettre toute réserve en cas de défaut ou de dommage. Les réclamations pour vices apparents ou non-conformité doivent être notifiées au Vendeur dans un délai de 10 jours suivant la livraison.
7.2 En cas de défaut constaté et validé par le Vendeur, celui-ci procèdera soit à la réparation, soit au remplacement de la piscine dans les meilleurs délais.

8. Garantie

Les piscines en inox bénéficient d’une garantie 15 ans couvrant les vices cachés et les défauts de fabrication. Cette garantie ne couvre pas les dommages dus à un usage abusif, à un entretien inapproprié, ou à des causes externes (catastrophes naturelles, conditions météorologiques extrêmes).

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable pour des dommages indirects résultant de l’installation, de l’utilisation ou de la défaillance des produits fournis, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.

10. Droit de Rétractation

Dans le cas de ventes à des particuliers, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours après la signature du bon de commande, conformément aux dispositions légales en vigueur.

11. Propriété Intellectuelle

Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux modèles, designs, et conceptions de piscines en inox. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

12. Protection des Données

Les informations collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Vendeur.

13. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.